Politique de Confidentialite

Le responsable du traitement des donnees est : LP Consulting SIREN : 943 007 104 SIRET : 943 007 104 00012 TVA intracommunautaire : FR28943007104 Forme juridique : Entrepreneur individuel Activite : 6202A — Conseil en systemes et logiciels informatiques Contact : contact@paecto.io Site web : paecto.io

Nous collectons les categories de donnees suivantes : - Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email, numero de telephone - Donnees de compte : identifiant, mot de passe (chiffre), role au sein de l'organisation - Donnees d'utilisation : journaux de connexion, actions effectuees dans l'application, adresse IP, type de navigateur - Donnees metier : informations relatives aux contrats, actifs physiques, documents telecharges - Donnees de facturation : informations de paiement (traitees par notre prestataire de paiement)

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes : - Fourniture et gestion du Service - Creation et gestion de votre compte utilisateur - Gestion des contrats lies aux actifs physiques - Communication relative au Service (notifications, mises a jour) - Amelioration du Service et analyse d'utilisation - Respect de nos obligations legales - Securite et prevention de la fraude

Les bases legales de nos traitements sont : - Execution du contrat : traitement necessaire a la fourniture du Service - Interet legitime : amelioration du Service, securite - Consentement : communications marketing, cookies non essentiels - Obligation legale : conservation des donnees de facturation

Nous conservons vos donnees pour les durees suivantes : - Donnees de compte : pendant la duree de votre abonnement, puis 3 ans apres la suppression du compte - Donnees d'utilisation : 12 mois - Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale) - Journaux de connexion : 12 mois - Donnees metier : pendant la duree de votre abonnement, puis supprimees sous 30 jours apres cloture du compte

Vos donnees peuvent etre partagees avec les sous-traitants suivants : - Supabase (base de donnees PostgreSQL, region UE) : hebergement des donnees - Vercel (USA/UE) : hebergement de l'application - Resend : envoi d'emails transactionnels Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles a des tiers.

Certaines donnees peuvent etre transferees vers les Etats-Unis (Vercel). Ces transferts sont encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne et le EU-US Data Privacy Framework.

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : - Chiffrement des donnees en transit (TLS/SSL) et au repos - Authentification securisee - Acces restreint aux donnees selon le principe du moindre privilege - Sauvegardes regulieres - Surveillance et journalisation des acces

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants : - Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees - Droit de rectification : corriger vos donnees inexactes - Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees - Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure - Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees - Droit a la limitation : limiter le traitement de vos donnees Pour exercer vos droits, contactez-nous a : contact@paecto.io Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous nous reservons le droit de modifier cette politique a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via le Service. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.