Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données est : LP Consulting SIREN : 943 007 104 SIRET : 943 007 104 00012 TVA intracommunautaire : FR28943007104 Forme juridique : Entrepreneur individuel Activité : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques Contact : contact@paecto.com Site web : paecto.com

Nous collectons les catégories de données suivantes : - Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de telephone - Données de compte : identifiant, mot de passe (chiffré), rôle au sein de l'organisation - Données d'utilisation : journaux de connexion, actions effectuées dans l'application, adresse IP, type de navigateur - Données métier : informations relatives àux contrats, actifs physiques, documents téléchargés - Données de facturation : informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement)

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : - Fourniture et gestion du Service - Création et gestion de votre compte utilisateur - Gestion des contrats liés àux actifs physiques - Communication relative àu Service (notifications, mises à jour) - Amélioration du Service et analyse d'utilisation - Respect de nos obligations légales - Sécurité et prévention de la fraude

Les bases légales de nos traitements sont : - Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du Service - Intérêt legitime : amélioration du Service, sécurité - Consentement : communications marketing, cookies non essentiels - Obligation légale : conservation des données de facturation

Nous conservons vos données pour les durées suivantes : - Données de compte : pendant la durée de votre abonnement, puis 3 ans après la suppression du compte - Données d'utilisation : 12 mois - Données de facturation : 10 ans (obligation légale) - Journaux de connexion : 12 mois - Données métier : pendant la durée de votre abonnement, puis supprimees sous 30 jours après clôture du compte

Vos données peuvent être partagees avec les sous-traitants suivants : - Supabase (base de données PostgreSQL, région UE) : hébergement des données - Vercel (USA/UE) : hébergement de l'application - Resend : envoi d'emails transactionnels Nous ne vendons jamais vos données personnelles a des tiers.

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis (Vercel). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le EU-US Data Privacy Framework.

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : - Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos - Authentification sécurisée - Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège - Sauvegardes régulières - Surveillance et journalisation des accès

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : - Droit d'accès : obtenir une copie de vos données - Droit de rectification : corriger vos données inexactes - Droit a l'effacement : demander la suppression de vos données - Droit a la portabilité : recevoir vos données dans un format structure - Droit d'opposition : vous opposer àu traitement de vos données - Droit a la limitation : limiter le traitement de vos données Pour exercer vos droits, contactez-nous a : contact@paecto.com Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via le Service. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.